Avant de lancer la construction de votre maison, vous devez vous protéger au maximum contre les éventuels défauts qui ruineraient votre nouvel habitat. Exigez de la part de votre constructeur toutes les assurances légales. En parallèle, vous devez vous aussi souscrire à une assurance dommages-ouvrage.
La garantie décennale
Bien avant de démarrer les travaux de construction de votre nouvelle demeure, concertez-vous avec votre maître d’œuvre afin d’être sûr qu’il est en possession des assurances nécessaires en construction. Parmi les plus importants figure la garantie décennale. Mise en place dans l’optique de sécuriser les consommateurs contre les vices cachés, elle permet ainsi aux maîtres d’ouvrage de toucher des dédommagements si des défauts apparaissent sur l’ouvrage après réception du chantier. Comme son nom le sous-entend, cette garantie est valable pendant dix ans et est obligatoire pour tous les constructeurs liés par un contrat de louage d’ouvrage avec le maître d’ouvrage. Il s’agit notamment de l’architecte, des techniciens, de l’entrepreneur, des vendeurs, des promoteurs immobiliers, du charpentier, du plombier et autres. Attention, la décennale n’est valable que pour les défauts qui nuisent à la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à son usage. Pour mieux comprendre en quoi consiste la garantie décennale, consulter les sites spécialisés est conseillé.
L’assurance dommages-ouvrage
Tant que la responsabilité du constructeur dans l’apparition des dommages est confirmée, les propriétaires toucheront très vite une indemnisation de la part de l’assureur. Par contre, il arrive que statuer sur les responsabilités de chacun sur la cause des sinistres prenne énormément de temps. Le propriétaire doit attendre parfois plusieurs années avant de disposer d’un dédommagement. C’est pour prévenir ce genre de situation que l’assurance dommages-ouvrage a été créée. L’assurance dommage-ouvrage doit être souscrite cette fois-ci par le maître d’ouvrage c’est-à-dire le commanditaire du projet. Elle a pour but de rembourser la totalité des réparations sur les dommages de nature décennale, le temps de régler le litige sur l’assurance décennale à proprement parler. Cette assurance est aussi valable pendant dix ans.
La garantie de parfait achèvement
Un professionnel de la construction sérieux doit être en mesure de présenter une garantie de parfait achèvement avant le début du chantier. Celle-ci couvre les malfaçons et désordres constatés l’année suivant la construction. Tous les types de défauts sont concernés, qu’importe leur ampleur et leur nature. La couverture est notamment valable pour les canalisations, les fenêtres, les portes ou encore les revêtements. Dans le cas où la réparation des dommages ne s’effectue pas dans les délais prévus, il est possible pour le client d’entamer une action en justice et de réclamer en plus des indemnités de retard.
La garantie biennale
La garantie biennale constitue une autre assurance à exiger au constructeur. Valable pendant deux ans, elle a pour vocation de couvrir les défauts constatés sur l’ouvrage à l’issu de la livraison du chantier. Cette assurance rendue effective par l’article 1792-3 du Code civil s’applique pour les dommages touchant les équipements dissociables de la construction c’est-à-dire ceux qu’on peut remplacer ou démonter sans enlever et détériorer l’ouvrage. Sont notamment concernés les faux plafonds, les portes intérieures, les chaudières, les équipements électriques ou encore la robinetterie.
